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  3. Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
  4. Article 2

Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 juillet 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ed18945d-3388-4a6b-a70a-42d22f0cf85a
Début de validité
2 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054366596/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054366596/article-2/versions/ed18945d-3388-4a6b-a70a-42d22f0cf85a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. LEGIARTI000054366596
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. LEGIARTI000054366596
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article 5
  9. Article 6
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Texte

Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé définis pour l'année 2026 figurent en annexe.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 mai 2021 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 août 2023 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 juin 2024 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 19 décembre 2025 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 juillet 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  4. Connue le 17 octobre 2026 à 11h16Correction des données source
  5. Connue le 17 octobre 2026 à 11h16Correction des données source
  6. Connue le 17 octobre 2026 à 11h16Correction des données source
  7. Connue le 17 octobre 2026 à 11h16Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-470 du 20 mai 2019 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juillet 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16
Identifiant de l’import Jurisfac
5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Archive
LEGI_20260701-222046.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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