Code des transports - Article A5332-210
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2178b4f0-0957-4ed0-87f1-f3b9c6483e8f
- Début de validité
- 3 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054375066/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054375066/article-a5332-210/versions/2178b4f0-0957-4ed0-87f1-f3b9c6483e8f/
Sommaire du texte
Texte
Les éventuels écarts relevés au cours d'un audit national de sûreté portuaire sont évoqués lors d'une réunion de restitution qui se déroule soit dans les locaux de l'entité auditée, soit en distanciel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2026 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3