Arrêté du 9 juin 2026 portant création de la spécialité « Maroquinerie de haute facture, option Maroquinerie, option Malleterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18873354-87de-46bd-bde5-4a821239cc65
- Début de validité
- 9 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054397835/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054397835/article-7/versions/18873354-87de-46bd-bde5-4a821239cc65/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats titulaires de l'une des deux options de la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d'art définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre autre option à une session ultérieure.
Ces candidats ne passent que la sous-épreuve correspondant à l'unité spécifique à chaque option, U32A ou U32B.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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