Arrêté du 9 juin 2026 portant création de la spécialité « Maroquinerie de haute facture, option Maroquinerie, option Malleterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance - Article 11

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b8cbbed2-b341-4c3d-97d4-1697d1b7f44c
Début de validité: 9 juillet 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054397839/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054397839/article-11/versions/b8cbbed2-b341-4c3d-97d4-1697d1b7f44c/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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