Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ded2736c-60b4-46fc-a5dc-0fe15bbcee1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054402089/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054402089/article-1/versions/ded2736c-60b4-46fc-a5dc-0fe15bbcee1f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2026Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2026 - art. 1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1