Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3b9b5dd-a923-44f1-8250-bf870fd3be5d
- Début de validité
- 26 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054432892/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054432892/article-4/versions/b3b9b5dd-a923-44f1-8250-bf870fd3be5d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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