Arrêté du 15 juillet 2026 portant habilitation de l'Entente pour la forêt méditerranéenne pour les formations aux premiers secours - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fe5f5bc-c7c9-4e8f-9ca5-8ad7dee3e4f8
- Début de validité
- 18 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054436989/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054436989/article-4/versions/7fe5f5bc-c7c9-4e8f-9ca5-8ad7dee3e4f8/
Sommaire du texte
Texte
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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