Arrêté du 15 juillet 2026 portant habilitation de l'Entente pour la forêt méditerranéenne pour les formations aux premiers secours - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc88fc67-4cb7-47ab-93eb-745145402aac
- Début de validité
- 18 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054437000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054437000/article-11/versions/fc88fc67-4cb7-47ab-93eb-745145402aac/
Sommaire du texte
Texte
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.