Arrêté du 15 juillet 2026 portant habilitation de l'Entente pour la forêt méditerranéenne pour les formations aux premiers secours - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a44627e7-ebdc-497f-bcbd-041b6176b32b
- Début de validité
- 18 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054436992/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054436992/article-7/versions/a44627e7-ebdc-497f-bcbd-041b6176b32b/
Sommaire du texte
Texte
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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