Décret n° 2026-637 du 16 juillet 2026 modifiant les modalités de mise en œuvre de la mesure de responsabilisation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f967bac3-a9f7-42d6-b78d-13eaeb0aa715
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054444096/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054444096/article-1/versions/f967bac3-a9f7-42d6-b78d-13eaeb0aa715/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R511-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R511-13 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R511-13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-13