Décret n° 2026-637 du 16 juillet 2026 modifiant les modalités de mise en œuvre de la mesure de responsabilisation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3194e509-8e30-42f4-8679-4b892f88dea9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054444098/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054444098/article-2/versions/3194e509-8e30-42f4-8679-4b892f88dea9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R565-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-906 du 30 août 2019
- CITATION Code de l'éducation - art. R565-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R565-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R565-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R565-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R565-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R565-1