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Ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026 relative à la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 63bac32e-dd59-4c7e-8a8b-3ba867b56cfc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054458914/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054458914/article-2/versions/63bac32e-dd59-4c7e-8a8b-3ba867b56cfc/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054478076
  2. LEGIARTI000054458914
  3. LEGIARTI000054458916
  4. LEGIARTI000054458918
  5. LEGIARTI000054458920
  6. LEGIARTI000054458922
  7. LEGIARTI000054458924
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054478076
  2. LEGIARTI000054458914
  3. LEGIARTI000054458916
  4. LEGIARTI000054458918
  5. LEGIARTI000054458920
  6. LEGIARTI000054458922
  7. LEGIARTI000054458924
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 9-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 11-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 21


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 9-6-1, Art. 9-6-2, Art. 9-7, Art. 9-11, Art. 9-12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 25


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 7-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 7-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 8-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-5


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 7-5


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 30


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 4-8, Art. 4-9, Art. 4-10, Art. 4-11, Art. 4-12, Art. 4-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 9-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 17h52Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

95 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 30 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 13-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 12-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 12-2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 12-3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 12-4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 12-5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-7 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11-2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 12 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 21 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 7-2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 7-3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-4
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2026 à 22h36
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52
Identifiant de l’import Jurisfac
0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Archive
LEGI_20260724-222927.tar.gz ↗
Licence
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