Jurisfac

Décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale - Article 8

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — ccea07b2-64a0-4962-a6ca-2a4d2ff22027
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 21h41 — 8a3ef7c7-d353-45e6-afe8-8e8ccc0036fc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054474022/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054474022/article-8/versions/ccea07b2-64a0-4962-a6ca-2a4d2ff22027/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995
Art. 1, Art. 3

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle