Décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53552dce-d13c-4620-b9b2-02260cc21edd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2026 à 21h16
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 21h41 — 8a3ef7c7-d353-45e6-afe8-8e8ccc0036fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054474024/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054474024/article-9/versions/53552dce-d13c-4620-b9b2-02260cc21edd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 2, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 4-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 4-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 6 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6