Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 852b848a-437d-4727-a8d9-eb20590a5742
- Début de validité
- 26 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054487390/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054487390/article-11/versions/852b848a-437d-4727-a8d9-eb20590a5742/
Sommaire du texte
Texte
Les activités agricoles autorisées sont :
1° Les activités prévues au plan de gestion de la réserve ;
2° L'exploitation de l'oliveraie existante sur la parcelle n° AL0070 ;
3° L'exploitation du champ cynégétique sur les parcelles n° AL0013 et AL0070.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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