Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b59189e6-025a-4971-a8f5-111158fe23cb
- Début de validité
- 27 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054488324/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054488324/article-3/versions/b59189e6-025a-4971-a8f5-111158fe23cb/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Conduire un compacteur lors de chantiers de terrassement (Cat D) ;
2° Conduire un tombereau automoteur articulé lors de chantiers de terrassement (Cat E) ;
3° Conduire une pelle hydraulique de production sur chenilles lors de chantiers de terrassement (Cat B1 sup 6t>) ;
4° Conduire un bouteur lors de chantiers de terrassement (Cat C2).
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015