Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66ce89d4-d53e-4fad-ac8a-12c4d4120a0f
- Début de validité
- 27 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054488326/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054488326/article-4/versions/66ce89d4-d53e-4fad-ac8a-12c4d4120a0f/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conducteur d'engins de grands terrassements révisé par l'arrêté du 25 juin 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'engins de grands terrassements (arrêté du 25/06/2021) |
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'engins de grands terrassements (présent arrêté) |
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Conduire un compacteur sur un chantier de terrassement |
Conduire un compacteur lors de chantiers de terrassement (Cat D) |
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Conduire un tombereau automoteur articulé |
Conduire un tombereau automoteur articulé lors de chantiers de terrassement (Cat E) |
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Conduire un bouteur |
Conduire un bouteur lors de chantiers de terrassement (Cat C2) |
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Conduire une pelle hydraulique de production |
Conduire une pelle hydraulique de production sur chenilles lors de chantiers de terrassement (Cat B1 sup 6t>) |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2021