Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5c32e60-1a2a-40bb-af41-63cbcc96b520
- Début de validité
- 27 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054488329/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054488329/article-6/versions/b5c32e60-1a2a-40bb-af41-63cbcc96b520/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.