Ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42207a8e-50f8-40a7-8267-141c27fa2955
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054506502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054506502/article-1/versions/42207a8e-50f8-40a7-8267-141c27fa2955/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L471-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L471-45
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L112-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L422-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L433-63, Art. L433-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L471-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L471-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L471-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L471-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L112-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code des impositions sur les biens et services - art. L421-215 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L112-2 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L312-5 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L411-2 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-92 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L422-15-1 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L433-63 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L433-94 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L471-23 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L471-25 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L471-29-1 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L471-41 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L471-45 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L471-50 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-215
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L112-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-92
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L422-15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L433-63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L433-94
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L471-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L471-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L471-29-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L471-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L471-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L471-50