Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82f5c195-e50e-479d-9279-04e2bc31140f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054547971/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054547971/article-1/versions/82f5c195-e50e-479d-9279-04e2bc31140f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-7-1, Art. D433-1, Art. D433-3, Art. D433-6, Art. A433-5, Art. D433-8, Art. A433-9, Art. A433-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. A433-11 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. A433-5 (VT)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. A433-7-1 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. A433-9 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. D433-1 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. D433-3 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. D433-6 (V)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. D433-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A433-7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D433-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D433-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A433-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D433-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D433-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A433-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A433-11