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  3. Code de l'action sociale et des familles
  4. Partie réglementaire
  5. Livre Ier : Dispositions générales
  6. Titre II : Compétences
  7. Chapitre III : Organisation administrative
  8. Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
  9. Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale
  10. Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration.
  11. Article R123-23

Code de l'action sociale et des familles - Article R123-23

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Version
Mise à jour en retard — de345d68-c30f-4f53-8559-6300d443dcae
Début de validité
29 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054551295/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054551295/article-r123-23/versions/de345d68-c30f-4f53-8559-6300d443dcae/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section

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      2. Titre II : Compétences Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Domicile de secours.
        3. Chapitre III : Organisation administrative Consulter cette section
          1. Section 1 : Services départementaux.
          2. Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Missions. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration. Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration. Consulter cette section
                1. Article R123-16
                2. Article R123-17
                3. Article R123-18
                4. Article R123-19
                5. Article R123-20
                6. Article R123-21
                7. Article R123-22
                8. Article R123-23
                9. Article R123-24
                10. Article R123-25
                11. Article R123-26
            3. Sous-section 3 : Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale. Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées. Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon Consulter cette section

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      3. Titre III : Procédures Consulter cette section

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      4. Titre IV : Institutions Consulter cette section

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    2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Consulter cette section

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    3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Professions et activités sociales Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section

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      2. Titre II : Compétences Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Domicile de secours.
        3. Chapitre III : Organisation administrative Consulter cette section
          1. Section 1 : Services départementaux.
          2. Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Missions. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration. Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration. Consulter cette section
                1. Article R123-16
                2. Article R123-17
                3. Article R123-18
                4. Article R123-19
                5. Article R123-20
                6. Article R123-21
                7. Article R123-22
                8. Article R123-23
                9. Article R123-24
                10. Article R123-25
                11. Article R123-26
            3. Sous-section 3 : Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale. Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées. Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon Consulter cette section

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      3. Titre III : Procédures Consulter cette section

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      4. Titre IV : Institutions Consulter cette section

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    2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Consulter cette section

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    3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Professions et activités sociales Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le président du conseil d'administration prépare et exécute les délibérations du conseil ; il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du centre. Il nomme les agents du centre.

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature au vice-président, au vice-président délégué, au directeur et aux professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements et services sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 créés ou gérés en services non personnalisés par le centre communal d'action sociale, pour les décisions relatives à leur établissement ou service.

Le président du conseil d'administration nomme à l'emploi de directeur du centre d'action sociale. Celui-ci assiste aux réunions du conseil d'administration et de sa commission permanente et en assure le secrétariat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 octobre 2004 Version R123-23 — MODIFIE
  2. 22 juillet 2023 Version R123-23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 juillet 2026 Version R123-23 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  2. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  3. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-562 du 6 mai 1995 - art. 23 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-562 du 6 mai 1995 - art. 23 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 21

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 (V)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-10 (V)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R123-48 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 21

Citations

  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
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