Arrêté du 6 juillet 2026 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » - Article 4

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 17 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation.