Arrêté du 6 juillet 2026 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca5320d4-dc4c-46a8-b00c-fb5d7b03a3fc
- Début de validité
- 31 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054558978/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054558978/article-6/versions/ca5320d4-dc4c-46a8-b00c-fb5d7b03a3fc/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2029.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 février 2017 précité a lieu en 2028. A l'issue de cette session, sont abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro