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Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports - Article 8

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Mise à jour en retard — af980fb5-a4f9-4a60-a5b6-0ebe6eb3a2bd
Début de validité
31 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054562260/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054562260/article-8/versions/af980fb5-a4f9-4a60-a5b6-0ebe6eb3a2bd/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur à la date du 31 juillet 2026.

Notes


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  1. Version 8 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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