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Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires - Article 6

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Mise à jour en retard — e498c792-8b9c-4b9a-b3ab-26f9da85e5a7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054587902/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054587902/article-6/versions/e498c792-8b9c-4b9a-b3ab-26f9da85e5a7/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 12


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 9-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 9-1

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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