Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des douanes
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  6. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  7. Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
  8. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV
  9. Article R754-1

Code des douanes - Article R754-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5b63fe57-3f65-406a-b53e-8c6f0a39e038
Début de validité
3 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054603646/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054603646/article-r754-1/versions/5b63fe57-3f65-406a-b53e-8c6f0a39e038/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION Consulter cette section
          1. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV Consulter cette section
            1. Article R754-1
            2. Article R754-1
            3. LEGIARTI000054603646
            4. LEGIARTI000053814794
          2. Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Conditions d'application du titre V du livre IV Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Opérations de dédouanement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : Dépôt de douane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : Opérations privilégiées Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre IX : Navigation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Titre XI : Zones franches. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Titre XII : Contentieux et recouvrement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION Consulter cette section
          1. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV Consulter cette section
            1. Article R754-1
            2. Article R754-1
            3. LEGIARTI000054603646
            4. LEGIARTI000053814794
          2. Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Conditions d'application du titre V du livre IV Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Opérations de dédouanement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : Dépôt de douane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : Opérations privilégiées Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre IX : Navigation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Titre XI : Zones franches. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Titre XII : Contentieux et recouvrement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 411-1 à R. 411-10

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

R. 411-17 à R. 411-25

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

R. 412-1 à R. 412-9

Décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026

R. 414-1 à R. 414-6

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2026 Version R754-1 — MODIFIE
  2. 1 août 2026 Version R754-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 août 2026 Version R754-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source
  2. Connue le 23 octobre 2026 à 03h46Correction des données source
  3. Connue le 23 octobre 2026 à 03h46Correction des données source
  4. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article R754-1LEGIARTI000054603646 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-724 du 31 juillet 2026 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-266 du 8 avril 2026
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-724 du 31 juillet 2026

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données