Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3bd7fe6-fe7b-4729-82ac-6ee9ff5f3d46
- Début de validité
- 2 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054598564/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054598564/article-15/versions/c3bd7fe6-fe7b-4729-82ac-6ee9ff5f3d46/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'article 3 et le I de l'article 14 du présent décret est applicable en Polynésie française.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 6
III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 5
IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 5
V. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 7
VI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2024Art. 8
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2024 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (VD)