Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0eec60e3-e4e7-4c6c-a5af-7acf8937c9ec
- Début de validité
- 1 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054598568/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054598568/article-17/versions/0eec60e3-e4e7-4c6c-a5af-7acf8937c9ec/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.