Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit et l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 00d74178-b79c-4d9e-acf5-23581edbefcb
Début de validité: 7 mars 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054605242/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054605242/article-7/versions/00d74178-b79c-4d9e-acf5-23581edbefcb/

Sommaire du texte

Chapitre 1er : Modification de l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit
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Chapitre 2 : Modification de l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers
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