Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit et l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — aea7aa68-f8bd-4164-b2ce-798038affbb8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054605236/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054605236/article-4/versions/aea7aa68-f8bd-4164-b2ce-798038affbb8/

Sommaire du texte

Chapitre 1er : Modification de l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit
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Chapitre 2 : Modification de l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers
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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 2

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 2 (M)

CITATION Code monétaire et financier - art. R511-3-2 — Cible absente ou non résolue