Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit et l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — ce2fdb9c-fb03-45da-8b4e-c6e5f59cb0ff
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054605240/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054605240/article-6/versions/ce2fdb9c-fb03-45da-8b4e-c6e5f59cb0ff/

Sommaire du texte

Chapitre 1er : Modification de l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit
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Chapitre 2 : Modification de l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers
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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 38

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 38 (M)