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Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - Article

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Mise à jour en retard — a55c4749-4a49-4d1f-8296-e6b98d5cb95f
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054606978/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054606978/article/versions/a55c4749-4a49-4d1f-8296-e6b98d5cb95f/
Sommaire du texte


ANNEXE IV
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ « PERFECTIONNEMENT SPORTIF », MENTION « NATATION ET DISCIPLINES ASSOCIÉES »


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « natation et disciplines associées », suivantes :


EPEF (*)
visées
à l'article 5
EPMSP (*) visées
à l'article 6
UC 1
UC 2
UC 3
UC4A
UC4B
UC4C
UC4D

Sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles haut niveau mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport en natation course, natation en eau libre, nage avec palmes ou natation handisport
X option A excepté le test de sécurité cité au point 2 et exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1

Sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles haut niveau mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport en natation artistique
X option B excepté le test de sécurité cité au point 2 et exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1

Sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles haut niveau mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport en plongeon
X option C excepté les tests de sécurité cités aux points 2 et 3 et exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1

Sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles haut niveau mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport en water-polo
X
option D
excepté le test de sécurité cité au point 2 et exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1

BEES (*) 1er degré option « activités de la natation », assorti du CAEP-MNS en cours de validité
X-
Toutes options
pour le test sécurité cité aux points 2
X
- pour la séance pédagogique

BEES (*) 1er degré option « activités de la natation », assorti du CAEP-MNS en cours de validité et ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entrainement natation sportive
X
- option A pour l'attestation d'expérience citée au point 6
X option A
X

BEES (*) 1er degré option « activités de la natation », assorti du CAEP-MNS en cours de validité et ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entrainement nage avec palmes
X - option A pour l'attestation d'expérience citée au point 6
X

BEES (*) 1er degré option « activités de la natation », assorti du CAEP-MNS en cours de validité et ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entrainement natation synchronisée
X - option B pour l'attestation d'expérience citée au point 6
X option B
X

BEES (*) 1er degré option « activités de la natation », assorti du CAEP-MNS en cours de validité et ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entrainement plongeon
X - option C pour l'attestation d'expérience citée au point 6
X option C
X

BEES (*) 1er degré option « activités de la natation », assorti du CAEP-MNS en cours de validité et ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entrainement water-polo
X - option D pour l'attestation d'expérience citée au point 6
X option D
X

BEES (*) 1er degré option « natation sportive »
X-
toutes options
pour le test sécurité cité au point 2 et option A pour l'attestation d'expérience citée au point 6
X - option A
X - pour la séance pédagogique
X

BEES (*) 1er degré option « natation synchronisée »
X-
toutes options
pour le test sécurité cité au point 2 et option B pour l'attestation d'expérience citée au point 6
X - option B
X - pour la séance pédagogique
X

BEES (*) 1er degré option « plongeon »
X-
toutes options
pour le test sécurité cité au point 2 et option C pour l'attestation d'expérience citée au point 6
X - option C
X - pour la séance pédagogique
X

BEES (*) 1er degré option « water-polo »
X-
toutes options
pour le test sécurité cité au point 2 et option D pour l'attestation d'expérience citée au point 6
X
- option D
X - pour la séance pédagogique
X

BEES (*) 1er degré option « handisport », DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention « handisport » ou DESJEPS (*) spécialité performance sportive mention « handisport » justifiant d'une expérience pédagogique en natation course dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures, attestée par le DTN (*) handisport
X - option A pour l'attestation d'expérience citée au point 6
X
- option A

BEES (*) 1er degré option « activités de la natation » ou « natation sportive », et du brevet fédéral 4e ou 5e degré natation course délivré par la FFN (*) à jour de la formation continue
X
X
X
X

BEES (*) 1er degré option « activités de la natation » ou « natation synchronisée » , titulaire du PSE1 à jour de la formation continue et du brevet fédéral 4e ou 5e degré natation artistique délivré par la FFN (*) à jour de la formation continue
X
X
X
X

BEES (*) 1er degré option « activités de la natation » ou « plongeon » , titulaire du PSE1 à jour de la formation continue et du brevet fédéral 4e ou 5e degré plongeon délivré par la FFN (*) à jour de la formation continue
X
X
X
X

BEES (*) 1er degré option « activités de la natation » ou « water-polo » , titulaire du PSE1 à jour de la formation continue et du brevet fédéral 4e ou 5e degré water-polo délivré par la FFN (*) à jour de la formation continue
X
X
X
X

BPJEPS (*) spécialité « activités aquatiques » assorti du CAEP-MNS en cours de validité
X - toutes options
uniquement le test sécurité cité au point 2
X - option A
X - pour la séance pédagogique

BPJEPS (*) spécialité « activités aquatiques », « activités aquatiques et de la natation » ou « éducateur sportif » mention « activités de la natation » justifiant d'une expérience pédagogique en natation course dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures, attestée soit par le directeur technique national de la natation ou son représentant pour les structures affiliées à la FFN (*), soit par le DTN (*) ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du CIAA (*) en convention avec la FFN (*) pour les structures qui leur sont affiliées
X - option A
pour l'attestation d'expérience citée au point 6

BPJEPS (*) spécialité « activités aquatiques », « activités aquatiques et de la natation » ou « éducateur sportif » mention « activités de la natation » justifiant d'une expérience pédagogique en natation artistique dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures, attestée soit par le directeur technique national de la natation ou son représentant pour les structures affiliées à la FFN (*), soit par le DTN (*) ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du CIAA (*) en convention avec la FFN (*) pour les structures qui leur sont affiliées
X - option B
pour l'attestation d'expérience citée au point 6

BPJEPS (*) spécialité « activités aquatiques », « activités aquatiques et de la natation » ou « éducateur sportif » mention « activités de la natation » justifiant d'une expérience pédagogique en plongeon dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures, attestée soit par le directeur technique national de la natation ou son représentant pour les structures affiliées à la FFN (*), soit par le DTN (*) ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du CIAA (*) en convention avec la FFN (*) pour les structures qui leur sont affiliées
X - option C
pour l'attestation d'expérience citée au point 6

BPJEPS (*) spécialité « activités aquatiques » justifiant d'une expérience pédagogique en water-polo dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures, attestée soit par le directeur technique national de la natation ou son représentant pour les structures affiliées à la FFN (*), soit par le DTN (*) ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du CIAA (*) en convention avec la FFN (*) pour les structures qui leur sont affiliées
X - option D
pour l'attestation d'expérience citée au point 6

BPJEPS (*) spécialité « activités aquatiques et de la natation » ou spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » assorti du CAEP-MNS en cours de validité
X - toutes options
uniquement le test sécurité cité au point 2
X
X - pour la séance pédagogique

UC3 du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « natation course »
X
X
X

UC3 du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « natation synchronisée »
X
X
X

UC3 du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongeon »
X
X
X

UC3 du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « water-polo »
X
X
X

UC4 du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « natation course »
X

UC4 du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « natation synchronisée »
X

UC4 du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongeon »
X

UC4 du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « water-polo »
X

TFP (*) moniteur sportif de natation délivré par la FFN (*)
X
Toutes options
à l'exception de l'attestation d'expérience pédagogique et de la justification du niveau de performance ou niveau technique
X
X
X - pour la séance pédagogique
X
X
X
X

SSA (*) ou équivalent, et attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis, si nécessaire
X - toutes options
uniquement le test sécurité cité aux points 2

Pass'compétition natation course délivré par la FFN (*), ou nage avec palmes délivré par la FFESSM (*), ou natation handisport délivré par la FFH (*)
X - option A
uniquement le test technique cité au point 3

Pass'compétition natation artistique délivré par la FFN (*)
X-option B uniquement le test cité au point 3

Pass'compétition plongeon délivré par la FFN (*)
X-option C uniquement le test cité au point 4

Pass'compétition water-polo délivré par la FFN (*)
X-option D uniquement le test cité au point 3

Brevet fédéral 2e degré délivré par la FFN (*) à jour de la formation continue justifiant d'une expérience pédagogique en natation course, natation artistique, plongeon ou water-polo dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures, attestée par le directeur technique national de la natation ou son représentant
X -pour l'attestation d'expérience citée au point 6 et dans l'option mentionnée par le DTN

Brevet fédéral d'initiateur de nage avec palmes délivré par la FFESSM (*) justifiant d'une expérience pédagogique en nage avec palmes dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures, attestée par le directeur technique national d'études et des sports sous-marins ou son représentant
X - option A pour l'attestation d'expérience citée au point 6

Brevet fédéral 2e ou 3e degré natation course délivré par la FFN (*)
X - pour la séance pédagogique

Brevet fédéral 2e ou 3e degré natation artistique délivré par la FFN (*)
X - pour la séance pédagogique

Brevet fédéral 2e ou 3e degré plongeon délivré par la FFN (*)
X - pour la séance pédagogique

Brevet fédéral 2e ou 3e degré water-polo délivré par la FFN
X - pour la séance pédagogique

Brevet fédéral 3e, 4e ou 5e degré natation course délivré par la FFN (*) à jour de la formation continue
X-option A exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1
X - option A

Brevet fédéral 4e ou 5e degré natation course délivré par la FFN (*) à jour de la formation continue et titulaire du PSE1 à jour de la formation continue
X
X
X

Brevet fédéral 3e, 4e ou 5e degré natation artistique délivré par la FFN (*) à jour de la formation continue
X-option B exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1
X - option B

Brevet fédéral 4e ou 5e degré natation artistique délivré par la FFN (*) à jour de la formation continue et titulaire du PSE1 à jour de la formation continue
X
X
X

Brevet fédéral 3e, 4e ou 5e degré plongeon délivré par la FFN (*) à jour de la formation continue
X-option C exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1
X - option C

Brevet fédéral 4e ou 5e degré plongeon délivré par la FFN (*) à jour de la formation continue et titulaire du PSE1 à jour de la formation continue
X
X
X

Brevet fédéral 3e, 4e ou 5e degré water-polo délivré par la FFN (*) à jour de la formation continue
X-option D exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1
X - option D

Brevet fédéral 4e ou 5e degré water-polo délivré par la FFN (*) à jour de la formation continue et titulaire du PSE1 à jour de la formation continue
X
X
X

Brevet d'entraineur fédéral 1er degré délivré par la FFESSM (*) à jour de la formation continue
X-option A exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1
X - option A

Brevet fédéral 4 entraineur triathlon délivré par la FFTRI (*) justifiant d'un volume horaire de plus de deux cents heures d'encadrement en natation course dans les trois années précédant l'entrée en formation, attestée par le DTN (*) du triathlon
X-option A exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1


EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation.
EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
UC (*) : unité capitalisable.
BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
DEJEPS (*) : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
FFN : Fédération française de natation.
CIAA : confédération interfédérale des activités aquatiques.
DTN : directeur technique national.
FFESSM : Fédération française d'études et de sports sous marins.
FFTRI : Fédération française de triathlon.

Notes

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

Historique

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Citations

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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