Arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fa22a10-3391-40f1-972f-b9e52430eadb
- Début de validité
- 1 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054606984/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054606984/article-annexe-iii/versions/3fa22a10-3391-40f1-972f-b9e52430eadb/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE " TRIATHLON ET DISCIPLINES ENCHAÎNÉES "
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après obtient de droit la dispense des exigences préalables à l'entrée en formation ou des exigences préalables à la mise en situation professionnelle du certificat complémentaire " triathlon et disciplines enchaînées " :
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EPEF (*) Visées à l'article 4 |
EPMSP (*) Visées à l'article 5 |
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Les candidats titulaires du diplôme d'entraîneur fédéral " BF4 " délivré par la Fédération française de triathlon et acquis au plus tard le 28 août 2007 et justifiant d'une expérience d'encadrement professionnel sportif du triathlon et disciplines enchaînées de deux années dans les cinq dernières années. |
X |
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Les titulaires du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maitre-nageur sauveteur (CAEP-MNS) en cours de validité |
X Dispense uniquement de la production du " SSA " |
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Le titulaire brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités aquatiques et de la natation " acquis depuis moins de cinq ans |
X Dispense uniquement de la production du " SSA " |
(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14