Décret n° 2026-727 du 1er août 2026 portant création d'une indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3717449e-ff81-4915-bae2-2fa6ec7a74f1
- Début de validité
- 5 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054611646/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054611646/article-1/versions/3717449e-ff81-4915-bae2-2fa6ec7a74f1/
Sommaire du texte
Texte
Une indemnité de participation à l'aide médicale urgente est allouée aux médecins des armées participant au titre d'un renfort à l'aide médicale urgente assurée par les services de santé et de secours médicaux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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