Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b63565fc-54de-4f38-a3b3-18dfb2c6c02f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054635011/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054635011/article-1/versions/b63565fc-54de-4f38-a3b3-18dfb2c6c02f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Sct. Chapitre Ier : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 - Chapitre Ier : Procédure de rupture conventionn... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8