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Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 4dbdff86-312a-4bb9-91d7-f0605fb2a3d7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054635554/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054635554/article-1/versions/4dbdff86-312a-4bb9-91d7-f0605fb2a3d7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 3

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2016 - art. 3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07
Identifiant de l’import Jurisfac
d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Archive
LEGI_20260930-215413.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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