Code de l'éducation - Article D741-12
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d90b6714-49d6-4507-aafa-b0a3d14c8ccc
- Début de validité
- 10 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 août 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 29 octobre 2026 à 11h07 — 96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054657405/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054657405/article-d741-12/versions/d90b6714-49d6-4507-aafa-b0a3d14c8ccc/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que ceux mentionnés aux articles D. 723-1, D. 741-5 et D. 741-9 sont fixées par les décrets suivants :
1° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56-614 du 18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques nucléaires ;
2° Académie des sciences d'outre-mer : décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer et décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer ;
3° (Abrogé)
4° (Abrogé)
5° Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre : décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
6° Ecole nationale supérieure Louis Lumière : décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
7° Institut d'administration des entreprises de Paris : décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'Institut d'administration des entreprises de Paris ;
8° Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg : décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
9° Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : décret n° 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
10° Centre technique du livre de l'enseignement supérieur : décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
11° Centre informatique national de l'enseignement supérieur : décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
12° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-22 ;
13° Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac : décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
14° (Abrogé)
15° (Abrogé)
16° (Abrogé)
17° Etablissement public Campus Condorcet : chapitre V du titre IV du livre III du code de la recherche.
Historique
Évolution juridique
- Version D741-12 — MODIFIE
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-762 du 8 août 2026 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2019 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2021 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. Annexe (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2022 - art. Annexe 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R741-3 (V)
- CITATION Code de la recherche - art. D112-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7