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  3. Décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail
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Décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e1d131c2-f399-4997-929f-cbaeb7e2d2f2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 août 2026 à 21h34
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 16h57 — d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054684238/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054684238/article-1/versions/e1d131c2-f399-4997-929f-cbaeb7e2d2f2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3121-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3121-29


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3163-5, Art. R6222-24

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R3121-29 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R3121-8 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R3163-5 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6222-24 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3121-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3121-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3163-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 août 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 16h57
Identifiant de l’import Jurisfac
d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
Archive
LEGI_20260817-212752.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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