LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 29
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — fab96e42-48c6-4cd2-b4a4-018e5350c9f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054696037/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054696037/article-29/versions/fab96e42-48c6-4cd2-b4a4-018e5350c9f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1335-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1335-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1335-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L143-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1335-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1335-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1335-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L143-3