LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 30
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 525b2fbe-53a2-47ff-b077-f822e11a5758
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 août 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 00h43 — a91fa47b-cf90-466e-9cfb-5b5072650439
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054696039/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054696039/article-30/versions/525b2fbe-53a2-47ff-b077-f822e11a5758/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1521-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5223-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 17 décembre 1926Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 17 décembre 1926Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1521-9 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. L5223-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5223-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1521-9