Code des transports - Article L5765-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c567e0e8-ac8d-4cda-b880-c880d20957f5
- Début de validité
- 20 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 21h50 — e3a96b08-8bcb-49c2-9286-5fafc95d4a86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054726565/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054726565/article-l5765-5/versions/c567e0e8-ac8d-4cda-b880-c880d20957f5/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article L. 5531-20 en Nouvelle-Calédonie, il est ajouté au 1° du I, après les mots : “ permis d'armement ”, les mots : “ ou d'un rôle d'équipage ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 63
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5531-20 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 63
Citations
- CITATION Article L5531-20
- CITATION Article L5531-20