Arrêté du 17 août 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 03244245-0d29-4081-9b0f-2eece5c6b0c2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 août 2026 à 21h41
Import Jurisfac: 1 novembre 2026 à 00h43 — a91fa47b-cf90-466e-9cfb-5b5072650439
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054738638/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054738638/article-2/versions/03244245-0d29-4081-9b0f-2eece5c6b0c2/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 6 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 7 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 7-1 (VD)