Arrêté du 17 août 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc6ae8e5-00c8-4e7d-ace7-b83463bf4b8c
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 août 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 00h43 — a91fa47b-cf90-466e-9cfb-5b5072650439
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054738652/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054738652/article-9/versions/fc6ae8e5-00c8-4e7d-ace7-b83463bf4b8c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.