Arrêté du 17 août 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be21401a-5a02-4f08-89ac-f5a3b26bdc4b
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 05h39 — d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054738648/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054738648/article-7/versions/be21401a-5a02-4f08-89ac-f5a3b26bdc4b/
Sommaire du texte
Texte
L'article 1er de l'arrêté du 10 août 2026 susvisé est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2026Art. 1
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 2026 - art. 1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1