Décret n° 2026-828 du 28 août 2026 relatif à la rémunération des volontaires dans les armées et des appelés du service national et modifiant diverses dispositions règlementaires - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — b781435b-9c7a-465c-b054-ccc112eac12c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 05h39 — d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054775904/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054775904/article-5/versions/b781435b-9c7a-465c-b054-ccc112eac12c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2