Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 170cef50-b645-4f26-af00-6a124ade8d3e
- Début de validité
- 20 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054863936/2026-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054863936/article-1/versions/170cef50-b645-4f26-af00-6a124ade8d3e/
Sommaire du texte
Texte
Le livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 32 et 34 à 37 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation