Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles - Article 35
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — b9ac9222-7998-4432-b019-83e6cd217723
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054864004/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054864004/article-35/versions/b9ac9222-7998-4432-b019-83e6cd217723/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D376-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D377-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D377-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D376-2