Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 08e73091-d6b8-4f8a-9282-80cdc625e47d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054863944/2026-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054863944/article-5/versions/08e73091-d6b8-4f8a-9282-80cdc625e47d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-18-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D337-18-1