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Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - Article Annexe

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 979ccecf-e593-4696-b657-ccf455d88b33
Début de validité
23 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 octobre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 16h38 — d5f8a4eb-d454-4aee-a87b-fc2cbc28e75e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000055008383/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000055008383/article-annexe/versions/979ccecf-e593-4696-b657-ccf455d88b33/
Sommaire du texte

ANNEXE

LISTE DES SCRUTINS RATTACHÉS AU BUREAU DE CENTRALISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE


Comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

CSA ministériel

CSA Enseignement agricole

CSA Alimentation

CSA Forêt et agriculture

CSA d'administration centrale

CSA des services déconcentrés

CSA Atlantique

CSA Mixte La Réunion

CSA DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

CSA U REA Auvergne-Rhône-Alpes

CSA DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

CSA U REA Bourgogne-Franche-Comté

CSA DRAAF Bretagne

CSA U REA Bretagne

CSA DRAAF Centre-Val de Loire

CSA U REA Centre-Val de Loire

CSA DRAAF Corse

CSA U REA Corse

CSA DRAAF Grand Est

CSA U REA Grand Est

CSA DAAF Guadeloupe

CSA DRAAF Hauts-de-France

CSA U REA Hauts-de-France

CSA DRIAAF Ile-de-France

CSA U REA Ile-de-France

CSA DAAF Martinique

CSA DAAF Mayotte

CSA DRAAF Normandie

CSA U REA Normandie

CSA DRAAF Nouvelle-Aquitaine

CSA U REA Nouvelle-Aquitaine

CSA DAFE Nouvelle-Calédonie

CSA DRAAF Occitanie

CSA U REA Occitanie

CSA DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

CSA U REA Provence-Alpes-Côte d'Azur

CSA DRAAF Pays de la Loire

CSA U REA Pays de la Loire

CSA SAFP Wallis-et-Futuna



Comités sociaux d'administration des établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire

et de la souveraineté alimentaire

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet

Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna

Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi (Mayotte)

Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Institut national de l'origine et de la qualité

Agence de services et de paiement

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris VetAgroBio Nantes)



Comités sociaux d'administration spéciaux de l'Agence de services et de paiement

CSA spécial du siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)

CSA de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l'ASP

CSA de la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l'ASP

CSA de la direction inter-régionale de Bretagne Pays-de-la-Loire de l'ASP

CSA de la direction inter-régionale Centre-Val-de-Loire Ile-de-France de l'ASP

CSA de la direction régionale Grand-Est de l'ASP

CSA de la direction inter-régionale Antilles - Guyane de l'ASP

CSA de la direction régionale Hauts-de-France de l'ASP

CSA de la direction inter-régionale Océan Indien de l'ASP

CSA de la direction régionale de Normandie de l'ASP

CSA de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l'ASP

CSA de la direction régionale Occitanie de l'ASP

CSA de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse de l'ASP



Commissions administratives paritaires

CAP des corps d'encadrement supérieur

CAP des corps de catégorie A à caractère administratif ou technique

CAP des corps de catégorie A de l'enseignement technique agricole

CAP des corps de catégorie A de la filière formation-recherche

CAP des corps de catégorie B

CAP des corps de catégorie C



Commissions consultatives paritaires nationales

CCP de l'enseignement technique agricole

CCP des agents de catégorie A, B et C



Commissions consultatives paritaires régionales instituées auprès des DRAAF, de la DRIAAF et des DAAF

CCPR d'Auvergne-Rhône-Alpes des agents de catégorie A, B et C

CCPR de Bourgogne-Franche-Comté des agents de catégorie A, B et C

CCPR du Grand-Est des agents de catégorie A, B et C

CCPR de Bretagne des agents de catégorie A, B et C

CCPR du Centre-Val-de-Loire des agents de catégorie A, B et C

CCPR du Pays-de-la-Loire des agents de catégorie A, B et C

CCPR de Corse des agents de catégorie A, B et C

CCPR des Hauts de France des agents de catégorie A, B et C

CCPR de Normandie des agents de catégorie A, B et C

CCPR de Nouvelle-Aquitaine des agents de catégorie A, B et C

CCPR d'Occitanie des agents de catégorie A, B et C

CCPR de Provence-Alpes-Côte-d'Azur des agents de catégorie A, B et C

CCPR d'Île de France des agents de catégorie A, B et C

CCPR de Guadeloupe des agents de catégorie A, B et C

CCPR de Guyane des agents de catégorie A, B et C

CCPR de Martinique des agents de catégorie A, B et C

CCPR de La Réunion des agents de catégorie A, B et C

Commissions consultatives paritaires des établissements sous tutelle principale ou partagée du ministre chargé de l'agriculture

CCP d'AgroParisTech des agents de catégorie A, B et C

CCP de l'Institut Agro - collège des agents de catégorie A

CCP de l'Institut Agro - collège des agents de catégorie B et C

CCP de Bordeaux Sciences Agro des agents de catégorie A, B et C

CCP de l'ENGEES des agents de catégorie A, B et C

CCP de l'ENSFEA des agents de catégorie A, B et C

CCP de ENSP de Versailles - collège des agents de catégorie A

CCP de l'ENSP de Versailles - collège des agents de catégorie B et C

CCP de l'ENVA des agents de catégorie A, B et C

CCP de ENVT - collège des agents de catégorie A

CCP de l'ENVT - collège des agents de catégorie B et C

CCP d'ONIRIS VetAgroBio - collège des agents de catégorie A

CCP d'ONIRIS VetAgroBio - collège des agents de catégorie B et C

CCP de VetAgro Sup des agents de catégorie A, B et C

CCP de l'Agence des Services de Paiement - collège des agents de catégorie A

CCP de l'Agence des Services de Paiement - collège des agents de catégorie B et C

CCP de FranceAgriMer des agents de catégorie A, B et C

CCP du Centre zootechnique de Rambouillet des agents de catégorie A, B et C

CCP de l'EPN de Coconi (Mayotte) des agents de catégorie A, B et C

CCP de l'EPN de Wallis-et-Futuna des agents de catégorie A, B et C

Commission consultative paritaire inter-établissement

CCP des agents du Statut-Unifié des groupes I à IV

Instances de l'enseignement agricole privé sous contrat

Comité consultatif ministériel

Commission consultative mixte

Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section n° 1 : Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Collège des maîtres de conférences

Collège des professeurs

Section n° 2 : Milieu, organismes, populations
Collège des maîtres de conférences

Collège des professeurs

Section n° 3 : Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés
Collège des maîtres de conférences

Collège des professeurs

Section n° 4 : Chimie, technologie, sciences des aliments
Collège des maîtres de conférences

Collège des professeurs

Section n° 5 : Production végétale
Collège des maîtres de conférences

Collège des professeurs

Section n° 6 : Production animale
Collège des maîtres de conférences

Collège des professeurs

Section n° 7 : Pathologie générale animale
Collège des maîtres de conférences

Collège des professeurs

Section n° 8 : Pathologie clinique animale
Collège des maîtres de conférences

Collège des professeurs

Section n° 9 : Sciences économiques, sociales et humaines
Collège des maîtres de conférences

Collège des professeurs

Section n° 10 : Animation et administration
Collège des maîtres de conférences

Collège des professeurs

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