Arrêté du 30 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des services du Premier ministre et de ses établissements publics sous tutelle pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026 - Article 17

Les moyens d'authentification nécessaires aux opérations de vote comprennent :

- un identifiant correspondant à l'adresse mail professionnelle de l'électeur ;
- un code de vérification à usage unique transmis sur la messagerie professionnelle de l'électeur au moment où celui-ci en fera la demande sur le portail de vote ;
- un mot de passe, généré par la solution de vote électronique et transmis à chaque électeur par courrier postal ;
- une donnée secrète correspondant aux 5 derniers caractères de l'IBAN du compte sur lequel est versé le salaire de l'électeur (sans espace, clé RIB comprise) ; cette donnée étant connue de l'électeur, elle ne fera pas l'objet d'une transmission.

Les agents qui ne percevraient aucune rémunération de la part de l'administration peuvent renseigner en donnée secrète les deux chiffres de leur département de naissance suivis des trois derniers chiffres de leur année de naissance.
En cas de perte ou d'indisponibilité de ses moyens d'authentification, l'électeur peut en solliciter la réattribution auprès du centre d'assistance, après une procédure garantissant la vérification de son identité.